C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 14 Versions de la disposition

2023-01-19

14. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat, son numéro de permis et l’année de son admission à l’Ordre;

2°  son occupation professionnelle et le titre lié à ses fonctions;

3°  toute déclaration du candidat que requiert l’Ordre, sur le formulaire qu’il prescrit, visant notamment l’éligibilité, l’indépendance ou la probité du candidat;

4°  les objectifs du candidat en lien avec la mission de protection du public de l’Ordre;

5°  une photographie récente du candidat, son curriculum vitae et les informations sur son implication au sein de l’Ordre.

Décision OPQ 2022-669, a. 14.

Non en vigueur

En vig.: 2023-01-19

14. Le bulletin de présentation comprend les éléments suivants:

1°  le nom du candidat, son numéro de permis et l’année de son admission à l’Ordre;

2°  son occupation professionnelle et le titre lié à ses fonctions;

3°  toute déclaration du candidat que requiert l’Ordre, sur le formulaire qu’il prescrit, visant notamment l’éligibilité, l’indépendance ou la probité du candidat;

4°  les objectifs du candidat en lien avec la mission de protection du public de l’Ordre;

5°  une photographie récente du candidat, son curriculum vitae et les informations sur son implication au sein de l’Ordre.

Décision OPQ 2022-669, a. 14.